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| 8h30 |
Accueil des participants |
| 9h |
Introduction par le président de séance
Mr Francis Walschot, Juriste d'entreprise et Directeur du département juridique, Agoria
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| 9h15 |
Le contentieux des noms de domaine: actualité
Orateur: Me Renaud Dupont, Avocat associé CMS DeBacker
Les noms de domaine qui représentent l'adresse des sites Web ont un rôle important car c'est ce nom de domaine qui permet aux visiteurs de se rappeler l'adresse du site. Le choix, l'enregistrement d'un nom de domaine est donc très important mais il faut aussi souvent gérer des conflits relatifs à ces noms de domaine qui peuvent se heurter au droit des marques ou aux droits de titulaires d'autres noms de domaine.
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| 10h |
Hosting et les contrats informatiques
Orateur: Me Benoit Van Asbroeck, Partner Bird & Bird LLP
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| 10h45 |
Pause-café |
| 11h15 |
La facture et l’archivage électroniques
Orateur: Me Etienne Wéry, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Chargé d'enseignement à l'Université
Sous l’impulsion de la Commission européenne, une nouvelle directive sur la facture électronique a été adoptée dans le but de faciliter le recours à celle-ci dans l’ensemble de l’UE. Objectif : passer à l’électronique le plus possible, et le plus vite possible, y compris dans les relations avec les particuliers. Nous ferons le point sur les opportunités et contraintes de cette formidable source d’économie pour les entreprises.
L’archivage électronique lui permet aussi d’économiser du temps, de l’espace et des coûts. Mais on en peut pas archiver n’importe quoi, n’importe comment. En fonction de la nature du document et des parties, des procédures spéciales s’appliquent. Comment s’y retrouver dans cette jungle?
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| 12h |
La protection de droits dans les nouvelles extensions internet
Orateur: Me Flip Petillion, Avocat associé au cabinet d’avocats Crowell & Moring et me Diego Noesen, Avocat associé au cabinet d’avocats Crowell & Moring
L’intervenant examinera les obligations d’un demandeur d’une nouvelle extension ainsi que les modes de résolution des conflits avant et après la délégation d’une nouvelle extension.
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| 12h45 |
Lunch & networking |
| 14h |
Responsabilité des services en ligne et plus particulièrement des intermédiaires de l'Internet
Orateur: Me François Coppens, Avocat (Actéo) et chercheur au CRIDS (Université de Namur)
L'exposé abordera les questions suivantes:
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L'identification des acteurs principaux de l'Internet.
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Les principes de responsabilité des intermédiaires de l'Internet en droit belge et européen.
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L'état de la jurisprudence en Belgique et dans les pays voisins.
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La responsabilité des prestataires de services web 2.0 (réseaux sociaux, plate-formes d'enchère, agrégateurs de contenus)
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Que faire face à un contenu préjudiciable ou illicite sur Internet?
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| 14h45 |
Marketing et publicité en ligne
Orateur: Me Benjamin Docquir, Avocat associé, Simont Braun, et collaborateur scientifique, Université Libre de Bruxelles
- Publicité, promotions et jeux-concours sur internet : le cadre légal
- Email marketing, marketing viral, opt-in … : quelques repères essentiels en matière de vie privée et de protection des données personnelles
- Réseaux sociaux, forums, blogs … : questions de responsabilité
- Publicité comparatives, usage de la marque d’autrui et search engine optimization
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| 15h30 |
Pause-café |
| 16h |
Utilisation en ligne de contenu protégé par le droit d’auteur
Orateurs: Prof. dr. Fabienne Brison, Partner Hoyng Monegier LLP et Professeur à la VUB, HUBrussel et ULg et Me Frédéric Lejeune, associate Hoyng Monegier LLP (Brussels)
- A l’appui de nombreux exemples pratiques, il sera expliqué pourquoi et comment il doit être tenu compte du droit d’auteur lors de l’utilisation de contenus préexistants sur des sites internet.
- Les textes et les œuvres musicales, graphiques/visuelles peuvent être protégées par le droit d’auteur, mais à quelles conditions ?
- Y-a-t’il des cas dans lesquels le droit d’auteur doit laisser place à une utilisation “libre” ou certains droits sont-ils absolus?
- A qui une autorisation doit-elle, le cas échéant, être demandée? Mais que se passe-t-il si vous ne trouvez pas cette personne ?
- Qu’en est-il des tarifs pour la rémunération pour l’utilisation en ligne ?
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| 16h45 |
Clôture de conférence par le président de séance et séance de Questions/Réponses
Mr Francis Walschot, Juriste d'entreprise et Directeur du département juridique, Agoria
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| 17h |
Fin de la conférence et cocktail de clôture |
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475 Euros HTVA
Ces frais comprennent la conférence, la farde de documentation, le lunch et les boissons, pour une personne.
REDUCTION*:
- A partir de deux inscriptions, le deuxième participant a droit à une réduction de 10%.
- Vous êtes un membre d’Agoria: tarif préférentiel avec 15% de réduction.
- Vous êtes un membre de Febelfin: tarif préférentiel avec 15% de réduction.
*Ces réductions ne sont pas cumulables!
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1. La possibilité d'annuler votre inscription par écrit vous est accordée jusqu'à 2 semaines avant la date de la conférence. Après cette date, les frais d’inscription restent dûs quelle que soit la raison d'annulation. Dans ce cas, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue. 2. La législation belge est applicable à tous les litiges et contestations découlant des présentes Conditions de Paiement. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt. 3. Après réception de votre inscription, vous recevrez de notre part une confirmation de participation, la facture et un plan d’accès vers la conférence. 4. Sauf convention contraire entre les parties, toute contestation de facture doit être adressée par écrit, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la facture. La contestation doit mentionner la date et la référence de la facture. En l’absence de contestation dans le délai mentionné ci-avant, la facture est réputée avoir été acceptée. 5. Les montants facturés par Confocus sprl sont payables à Confocus sprl par virement (numéro de compte: FORTIS 001-5351909-10, IBAN: BE41 0015 3519 0910, BIC: GEBABEBB) dans le délai mentionné sur la facture, à moins qu’une autre échéance soit expressément convenue et/ou mentionnée sur la facture. 6. Si la facture n’est pas payé à son échéance, Confocus sprl a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’un intérêt de retard au taux de 12% par an à dater du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement intégral. 7. En qualité d'organisateur d'événements, Confocus s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et appropriés à la réussite de ses conférences, sans toutefois être tenue par une obligation de résultat.
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