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La gestion des risques et les assurances dans les hôpitaux et les établissements des soins
Un hôpital ou un établissement de soins entre en contact avec de différents risques et assurances. Lors de cette conférence nous essayons de formuler quelques bonnes pratiques en ce qui concerne la gestion de votre portefeuille d'assurances. Nous commencerons par la gestion des risques dans les soins de santé. Ensuite, nous étudierons l'adjudication des assurances dans le cadre de la loi sur les marchés publics. Puis, quelques polices importantes seront examinées. La gestion du portefeuille d'assurances par l'hôpital sera analysée à l'aide d'une étude de cas. Finalement, la responsabilité des administrateurs et autres questions seront traitées.
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12h30 13h00
Ouverture de la conférence par l'organisation 13h05
Introduction: la gestion des risques dans les soins de santé Peter Plas, Expert assurances
13h30
Contrats d'assurances et marchés publics Jean Bourtembourg, avocat spécialiste (Bourtembourg & Co.) en droit public et administratif, Maître de conférences à l'UCL Mons Quels sont les hôpitaux qui sont soumis à la législation relative aux marchés publics? Cette législation vise-t-elle tous les marchés d'assurances? Quelles sont les procédures les plus adéquates à mettre en œuvre? Quels conseils peut on donner au rédacteur du cahier des charges?
14h15 Les assurances au sein d'un hôpital: comment peuvent-elles être optimalisées? Peter Plas, Expert assurances
Pour chaque hôpital, les assurances font partie des coûts annuels importants. La plupart du temps, les polices ont été établies de façon très technique et complexe. Le choix du contrat d'assurance n'est donc pas évident. Des connaissances de base en matière du contenu d'une police et le fonctionnement du marché sont utiles afin de souscrire la meilleure assurance, au niveau du prix et du contenu, et de décider ses modalités de gestion. Les polices les plus courantes d'un hôpital seront expliquées. Le mode d'achat de celles-ci et des questions prioritaires concernant certaines couvertures (comment éviter des lacunes, des clauses à insérer, …) seront également examinés. Il s'agit des contrats d'assurance suivants: les assurances de responsabilité (la responsabilité professionnelle des médecins et des essais cliniques inclus), les accidents du travail, les dommages aux biens (incendie, panne des machines et tous risques électroniques), l'assurance tous risques chantier et les assurances automobiles. 15h00
Pause-café 15h15
Capita selecta: RC Exploitation & médicale Hugues Delescaille, Juriste d'Entreprise, Cliniques de l'Europe Peter Plas, Expert assurances - La pratique de la gestion des sinistres au sein des hôpitaux
- La coopération des assureurs en question. - L'évaluation annuelle des sinistres en raison de la prévention. 15h45
La responsabilité des administrateurs: "do's and don'ts" pour les administrateurs du point de vue "pratique" Hugues Delescaille, Juriste d'Entreprise, Cliniques de l'Europe Peter Plas, Expert assurances - La responsabilité de l'administrateur: le cadre juridique interne et externe. - La zone de tension entre le fonctionnement collégial de la direction et la responsabilité personnelle de l'administrateur individuel. - La délégation de pouvoirs - La présomption de responsabilité solidaire par rapport au fisc et à l'ONSS: des mesures pour réduire le risque - Rédiger le compte rendu: avoir de la discipline nécessaire 16h45
Séance de questions 17u00 Fin de la conférence et networking |
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| Date | 14/12/2011 | top |
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| Horaire | 13:00 - 17:00 | top |
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| Durée | 1 après-midi | top |
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| Lieu | Diamant Building, Bruxelles | top |
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Diamant Building
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Me. Jean Bourtembourg Hugues Delescaille Peter Plas |
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240 Euros HTVA |
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1. La possibilité d'annuler votre inscription par écrit vous est accordée jusqu'à 2 semaines avant la date de la conférence. Après cette date, les frais d’inscription restent dûs quelle que soit la raison d'annulation. Dans ce cas, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue. 2. La législation belge est applicable à tous les litiges et contestations découlant des présentes Conditions de Paiement. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt. 3. Après réception de votre inscription, vous recevrez de notre part une confirmation de participation, la facture et un plan d’accès vers la conférence. 4. Sauf convention contraire entre les parties, toute contestation de facture doit être adressée par écrit, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la facture. La contestation doit mentionner la date et la référence de la facture. En l’absence de contestation dans le délai mentionné ci-avant, la facture est réputée avoir été acceptée. 5. Les montants facturés par Confocus sprl sont payables à Confocus sprl par virement (numéro de compte: FORTIS 001-5351909-10, IBAN: BE41 0015 3519 0910, BIC: GEBABEBB) dans le délai mentionné sur la facture, à moins qu’une autre échéance soit expressément convenue et/ou mentionnée sur la facture. 6. Si la facture n’est pas payé à son échéance, Confocus sprl a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’un intérêt de retard au taux de 12% par an à dater du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement intégral. 7. En qualité d'organisateur d'événements, Confocus s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et appropriés à la réussite de ses conférences, sans toutefois être tenue par une obligation de résultat. |
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