Le droit de l'environnement en Région Wallonne (4): Le permis d’environnement et le permis unique

• Dans quels cas faut-il introduire une demande de permis d'environnement? Quelles sont les difficultés particulières à cet égard? Qu'est-ce que le permis unique et dans quel cas convient-il d'introduire une telle demande?
• Comment le dossier de demande de permis doit-il être constitué et auprès de quelle autorité convient-il d'introduire la demande? Quelles sont les contraintes liées à la procédure d'octroi du permis d'environnement? Quels sont les recours possibles en cas de refus du permis?
• Quels sont les effets de la décision accordant le permis et durée de celui-ci? Quelles sont les conditions pouvant être imposées par l'autorité dans le permis?
• Quelles sont les démarches à accomplir en cas de changement d'exploitant en cours d'exploitation? Quelles sont les autres difficultés post-permis pouvant survenir?
• Mise en pratique des contraintes en fait: analyse d'un cas d'entreprise

Hôtel Mercure Louvain-la-Neuve
Boulevard de Lauzelle 61
1348 Louvain-la-Neuve
Plan d'accès: cliquez ici

Me. Marie Bourgys, Avocat, DLA Piper UK LLP
Mme. Sabine Radas, Gérante de SBS Environnement

195 Euros HTVA

Sont inclus: conférence, documentation, attestation de présence, buffet sandwiches, pause-café

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