Le droit de l'environnement en Région Wallonne (8): réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’autorisation d’émission

• Quel est le cadre juridique général européen et wallon dans lequel s'inscrit la réduction des émissions de gaz à effet de serre?
• Quelles sont les installations et activités visées par l’autorisation d’émission de gaz à effet de serre? Comment obtenir l'autorisation d'émission des gaz à effet de serre? Quels sont les recours possibles en cas de refus de l'autorisation?
• Quelles sont les obligations de déclaration et de vérification mises en place en matière d’émissions de gaz à effet de serre? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de ces obligations?

Hôtel Mercure Louvain-la-Neuve
Boulevard de Lauzelle 61
1348 Louvain-la-Neuve
Plan d'accès: cliquez ici

Me. Marie Bourgys, Avocat, DLA Piper UK LLP

195 Euros HTVA

Sont inclus: conférence, documentation, attestation de présence, buffet sandwiches, pause-café

1. La possibilité d'annuler votre inscription par écrit vous est accordée jusqu'à 2 semaines avant la date de la conférence. Après cette date, les frais d’inscription restent dûs quelle que soit la raison d'annulation. Dans ce cas, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue. 2. La législation belge est applicable à tous les litiges et contestations découlant des présentes Conditions de Paiement. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt. 3. Après réception de votre inscription, vous recevrez de notre part une confirmation de participation, la facture et un plan d’accès vers la conférence. 4. Sauf convention contraire entre les parties, toute contestation de facture doit être adressée par écrit, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la facture. La contestation doit mentionner la date et la référence de la facture. En l’absence de contestation dans le délai mentionné ci-avant, la facture est réputée avoir été acceptée. 5. Les montants facturés par Confocus sprl sont payables à Confocus sprl par virement (numéro de compte: FORTIS 001-5351909-10, IBAN: BE41 0015 3519 0910, BIC: GEBABEBB) dans le délai mentionné sur la facture, à moins qu’une autre échéance soit expressément convenue et/ou mentionnée sur la facture. 6. Si la facture n’est pas payé à son échéance, Confocus sprl a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’un intérêt de retard au taux de 12% par an à dater du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement intégral. 7. En qualité d'organisateur d'événements, Confocus s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et appropriés à la réussite de ses conférences, sans toutefois être tenue par une obligation de résultat.