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08h30
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Enregistrement des participants et accueil café
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09h00
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Introduction de la conférence par le président
Prof. Me. Filip Dewallens, HUBussel, avocat Dewallens & partners
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09h15
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Le dossier médical et le secret professionnel: qui a l'accès?
Orateurs:
- Me. An Vijverman, avocat Dewallens & partners (juridique)
Cet exposé se concentrera surtout sur la possibilité d'accès au dossier médical (éléctronique) au sein et en dehors de l'hôpital pour les différents prestataires de soins (traitants ou non). Le transfert de données du dossier médical entre ces différents prestataires de soins y sera également traité. Finalement, on examinera également l'accès au dossier médical par des personnes qui ne sont pas des prestataires de soins.
Afin de répondre à tous ces aspects, on tiendra principalement compte de la réglementation sur le secret professionnel, ainsi que de la législation concernant la protection de la vie privée.
- Mr. Pieter Vanautgaerden, UZ Leuven
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| 10h15 |
Q & A |
| 10h45 |
Pause-café
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| 11h15 |
La responsabilité du personnel des soins: who done it?
Orateurs:
- Me. Ele Verbiest, avocat Dewallens & partners (juridique)
Le législateur belge a cherché plus de 20 ans pour trouver une solution au problème des accidents médicaux qui imposent au patient une lourde charge quant à la preuve de la faute, une procédure coûteuse et de longue durée et des imprécisions quant à la recherche du prestataire de soins responsable.
Le législateur devait aussi trouver une alternative pour les accidents médicaux sans responsablité d'un prestataire de soins, mais où il serait juste d'indemniser les victimes.
La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé vise à offrir une solution à ces problèmes. Suite à cette loi l'indemnisation
des victimes des accidents médicaux se fera conformément à une toute nouvelle procédure.
Lors de cette conférence il sera établi un commentaire de la loi sur les accidents médicaux, claire et utile, dans lequel la procédure juridique actuelle
(qui est toujours possible) sera aussi expliquée.
- Mr. Denis Casterman, Vanbreda Risks & Benefits (pratique)
Comment les assureurs en responsabilité civile vont-ils réagir par rapport à cette évolution de la législation ?
Est-ce que cette nouvelle législation génère une série de nouvelles exclusions ?
Aura-t-on ou non une augmentation de prime ?
Faisant suite à la conférence de Mr Van Goethem, Vanbreda Risk & Benefits veut partager avec vous sa vision sur les conséquences de la législation pour les assureurs RC et son impact sur le marché de l'assurance.
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| 12h15 |
Q & A |
| 12h45 |
Lunch
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| 14h00 |
Informed consent et responsabilité: nous mettons quoi sur le papier?
Orateurs:
- Prof. Gilles Genicot, Maître de conférences U.Lg & avocat au barreau de Liège (juridique)
Telle qu'elle est notamment décrite par les articles 7 et 8 de la loi du 22 août 2002, l'information due par le personnel soignant au patient – finalisée en vue du recueil de son consentement, exigence première de toute intervention corporelle – apparaît singulièrement vaste. Elle se doit d'être très complète et détaillée, et suppose que le dossier médical et hospitalier soit soigneusement rempli et tenu à jour. Ce souhait idéal se heurte fréquemment aux contraintes, entre autres de temps, liées à l'exercice de la médecine, surtout en milieu hospitalier. Les reproches ne sont pas rares : la fourniture de l'information s'avère régulièrement insuffisante et déficiente, alors que deux phrases supplémentaires ou prononcées au bon moment auraient suffi pour rassurer un malade inquiet. Dans un contexte d'augmentation constante du recours à l'avocat puis au juge, ainsi qu'au médiateur hospitalier en amont et, à l'avenir, au Fonds des accidents médicaux, il importe de cerner avec précision les attentes du droit, de la déontologie et de l'éthique sur ce plan.
- Dr. Lieven Goeman, Belgische Vereniging voor Urologie (pratique)
Dans notre groupe « Quality of Care in Urology » de l'Association Belge d'Urologie (BAU), nous avons commencé à préparer le Consentement Eclairé (CE) des procédures les plus courantes qui répondent à toutes les exigences juridiques.Plusieurs CE existants (France, Royaume-Uni, Pays-Bas,..) ont été examinés pour la présente, puis mis à jour selon les normes belges, les exigences et la culture. Avec lesoutien du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médécins spécialistes et les mutualités nous pouvions pour la première fois présenter plusieurs CE urologiques belges validés ...
Quels ont été les problèmes sur notre chemin?
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| 15h00 |
Q & A |
| 15h30 |
Le statut du médecin hospitalier: quelques sujets brûlants…
Orateurs:
- Dr. Henri Anrys,secrétaire général, L' Absym
- Dr. Jean Luc Demeere, président Groupement des Unions professionnelles Belges de Médecins Spécialistes
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| 16h30 |
Q & A |
| 17h00 |
Fin de la conférence |
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