Masterclass Droit Fiscal

Les dirigeants d’entreprise constituent une catégorie à part dans le paysage fiscal. Depuis sa première mise en œuvre lors de l’exercice d’imposition de 1998, elle a subi de nombreuses transformations. Que recouvre-t-elle, que permet-elle ? Ce sont des questions complexes, et nous nous efforcerons d’en donner un aperçu, nous attachant plus particulièrement, après en avoir donné définitions et contours, sur les avantages d’une mobilité internationale.
Dans une seconde partie, nous changerons radicalement de sujet, pour nous intéresser à quelques actualités de droit fiscal. Nous évoquerons ainsi la position de la Cour d’appel de Bruxelles en matière de secret bancaire, en cas de demande de renseignements adressée à un tiers (Banksys, société de leasing), et ferons le point sur cette notion « sous haute surveillance ». Nous examinerons la Circulaire administrative en matière de revenus mobiliers perçus à l’étranger, qui commente l’arrêt de la Cour de Justice de juillet dernier, et celle relative aux paiements faits à des paradis fiscaux. Nous terminerons par l’analyse du nouveau régime TVA applicable depuis le 1er janvier 2011 à la vente d’immeuble neuf.
 

Diamant Building
Bd. Reyers 80, 1040 Bruxelles 

Eric Boigelot, Avocat Associé, Praetica

190 Euros HTVA

OBFG: agréation 3 points juridiques

IPFC: agréation 3,5 heures

1. La possibilité d'annuler votre inscription par écrit vous est accordée jusqu'à 2 semaines avant la date de la conférence. Après cette date, les frais d’inscription restent dûs quelle que soit la raison d'annulation. Dans ce cas, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue.
2. La législation belge est applicable à tous les litiges et contestations découlant des présentes Conditions de Paiement. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt.
3. Après réception de votre inscription, vous recevrez de notre part une confirmation de participation, la facture et un plan d’accès vers la conférence.
4. Sauf convention contraire entre les parties, toute contestation de facture doit être adressée par écrit, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la facture. La contestation doit mentionner la date et la référence de la facture. En l’absence de contestation dans le délai mentionné ci-avant, la facture est réputée avoir été acceptée.
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6. Si la facture n’est pas payé à son échéance, Confocus sprl a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’un intérêt de retard au taux de 12% par an à dater du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement intégral.
7. En qualité d'organisateur d'événements, Confocus s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et appropriés à la réussite de ses conférences, sans toutefois être tenue par une obligation de résultat.