Masterclass Droit Pénal: La Charte des Droits Fondamentaux de L'Union Européenne

La Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne[1] (ci-après la Charte) a vu le jour le 7
décembre 2000. Le nouvel article 6 du Traité de l'Union énonce que la Charte a la « même valeur juridique que les traités » et que « les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux. »

Le master class examine la portée « voulue » de la Charte; c'est-à-dire comment elle se trouve élaborée dans le rapport explicatif et présenteront, à cet effet, certains cas de jurisprudence d'intérêt. Cette discussion se divise en trois sections; l'une sur les articles d'influence sur le droit pénale procédural, l'autre sur le droit pénal matériel, et la troisième, sur les provisions générales, c'est par cette dernière section que nous commencerons. Nous terminerons avec quelques remarques, dans nos conclusions, à l'égard de la coopération entre les deux Cours.

Diamant Building - Bd. A. Reyers 80 - 1040 Bruxelles
Parking public gratuit à 100 mètres du Diamant ou parking payant en-dessous du Diamant Building

Paul De Hert, Professeur de droit pénal et de procédure pénale, Département de criminologie, Vrije Universiteit Brussel

190 Euros HTVA

OBFG: agréation 3 points juridiques

IPFC: agréation 3,5 heures

1. La possibilité d'annuler votre inscription par écrit vous est accordée jusqu'à 2 semaines avant la date de la conférence. Après cette date, les frais d’inscription restent dûs quelle que soit la raison d'annulation. Dans ce cas, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue.
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