Home » » La levée du secret bancaire
La levée du secret bancaire
Lors de cette conférence seront traités les thèmes suivants:
| Programme | top  |
||
|---|---|---|---|
08h30 Accueil des participants 09h00 Ouverture de la conférence
09h15 Le secret bancaire sur le plan national et international
Me. Christophe Lenoir, Avocat, Thales
Du point de vue international
- La directive Européenne sur l'épargne
o L'extension: état des lieux
o Qu'est ce qui n'est pas couvert par la directive Européenne sur l'épargne?
o La "clause de grand-père"
- Les conventions préventives de la double imposition permettant un échange d'informations
- La nouvelle directive sur la coopération administrative
10h00 Les nouvelles règles en matière d’accès aux informations bancaires
Mr. Rodolphe de Pierpont, Tax Officer Febelfin - Quels nouveaux pouvoirs pour le contrôleur fiscal à partir du 1er juillet 2011? - Quels pouvoirs ont les autorités judiciaires ?
- Dans quels cas et à quelles conditions le secret bancaire peut-il être levé?
- Quelles données peuvent être demandées à la banque?
- Quelles conséquences pratiques a la levée du secret bancaire?
10h45 Pause-café
11h15 La loi du 18 janvier 2010 – La troisième loi de blanchiment européenne en Belgique
Me. Sabrina Scarnà, avocat spécialisée en droit fiscal, Tetra Law
- La loi et ses conséquences pour les professions économiques
12h00 Que faut-il faire si vos clients vous mettent en contact avec de l'argent
noir? Me. Baudouin Paquot, responsable du département droit fiscal, Tetra Law
- Quelles démarches à entreprendre?
- Quels risques y a-t-il pour vous?
12h45 Séance de questions
13h00 Clôture de la conférence |
|||
| Date | 31/01/2012 | top |
|
| Horaire | 09:00 - 13:00 | top |
|
| Durée | 1 matin | top |
|
| Lieu | Multiburo Brussels Airport | top |
|
Brussels Airport |
|||
| Orateur(s) | top |
||
Voir programme |
|||
| Frais | top |
||
250 Euros HTVA |
|||
| Agréation | top |
||
OBFG: demande en cours |
|||
| Conditions | top |
||
1. La possibilité d'annuler votre inscription par écrit vous est accordée jusqu'à 2 semaines avant la date de la conférence. Après cette date, les frais d’inscription restent dûs quelle que soit la raison d'annulation. Dans ce cas, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue. 2. La législation belge est applicable à tous les litiges et contestations découlant des présentes Conditions de Paiement. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt. 3. Après réception de votre inscription, vous recevrez de notre part une confirmation de participation, la facture et un plan d’accès vers la conférence. 4. Sauf convention contraire entre les parties, toute contestation de facture doit être adressée par écrit, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la facture. La contestation doit mentionner la date et la référence de la facture. En l’absence de contestation dans le délai mentionné ci-avant, la facture est réputée avoir été acceptée. 5. Les montants facturés par Confocus sprl sont payables à Confocus sprl par virement (numéro de compte: FORTIS 001-5351909-10, IBAN: BE41 0015 3519 0910, BIC: GEBABEBB) dans le délai mentionné sur la facture, à moins qu’une autre échéance soit expressément convenue et/ou mentionnée sur la facture. 6. Si la facture n’est pas payé à son échéance, Confocus sprl a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’un intérêt de retard au taux de 12% par an à dater du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement intégral. 7. En qualité d'organisateur d'événements, Confocus s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et appropriés à la réussite de ses conférences, sans toutefois être tenue par une obligation de résultat. |
|||
| Autres lieux | top |
||
| Événements relatés | top |
||
| - | |||
Savoir plus